Mentions Légales
Conditions d'utilisation et identification de l'éditeur du site Capital Properties.
1. Éditeur du Site
Le site internet accessible à l'adresse https://www.capital-properties.ma est édité par :
Capital Properties
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de référence enregistrée au Maroc.
Siège social : Résidence Olivia, Guéliz Extension Marrakech, Marrakech, Maroc.
Téléphone : +212 7037 88888
Email de contact : contact@capital-properties.ma
Directeur de la publication : Zakaria MOHTADY, Gérant fondateur.
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé par des infrastructures cloud de haute disponibilité :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site web : https://vercel.com
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, vidéos, logos, chartes graphiques, maquettes, marques et bases de données) sont la propriété exclusive de Capital Properties ou font l'objet d'une autorisation expresse d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'accord préalable écrit de Capital Properties.
4. Informations sur les Biens et Prix
Les descriptifs, photographies, superficies, caractéristiques et prix des biens immobiliers présentés sur le site sont fournis à titre strictement informatif et indicatif. Ils ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Les prix indiqués en Dirhams Marocains (MAD) ou en devises sont sujets à confirmation et révision en fonction de l'accord final avec les propriétaires et mandants.
5. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit du Royaume du Maroc. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, attribution expresse de compétence est faite aux tribunaux compétents de Marrakech.